Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1443 correspondant au 18 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1443
correspondant au 18 avril 2022 fixant la
nomenclature des recettes et des dépenses du
compte  d’affectation  spéciale  n°  302-125  intitulé
« Fonds spécial pour le développement des
transports publics ».
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Le ministre des transports,
Le ministre des finances,
Vu le décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant création
de l’Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs
(ENTMV) ;
Vu le