arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics », sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le…
arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics », sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1443 correspondant au avril 2022. Le ministre des transports Mondji ABDALLAH Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA
