arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics ». ———— Le ministre des transports, Le ministre des finances, Vu le décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant création de l’Entreprise nationale de transport maritime de…
arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics ». ———— Le ministre des transports, Le ministre des finances, Vu le décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant création de l’Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) ; Vu le
