commission chargée de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 susvisé ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE…
décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 susvisé ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 22 Dhou El Kaâda 1443 22 juin 202224 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au juin 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la destruction de stupéfiants et substances psychotropes saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'
