décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’adoption du règlement

décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426
correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté a pour objet l’adoption du règlement
technique relatif aux éléments de fixation fabriqués en acier
et de fixer les spécifications techniques et les règles y
applicables.
Tous les éléments de fixation doivent être conformes aux
dispositions du présent arrêté, toutefois, ceux qui ne sont pas
explicitement mentionnés au présent arrêté, l’évaluation de
leur conformité doit être effectuée selon les normes
pertinentes en vigueur.
Art. 2. — Au sens des dispositions du présent arrêté, on
entend par :
— « Elément de fixation » : composé de vis, goujon ou
tige, d’écrous, de rondelles ou autres, sont des éléments qui
assurent l’assemblage de deux ou plusieurs pièces.
— « Boulon », un élément de fixation démontable. Il
assure l'assemblage de deux éléments et assure une fixation
solide et résistante. Il est constitué d’une vis, d’un écrou et
d’une ou de deux rondelles, selon le cas.
— « Vis » : Corps formé d’une partie cylindrique (tige),
partiellement ou entièrement, fileté selon la norme choisie
et d’une tête formant une surface d’appui, ayant un système
d’entraînement (hexagonale, fente, empreinte cruciforme...)
permettant l’application d’un couple de serrage nécessaire à
l’assemblage.
— « Ecrou » : élément de forme hexagonale, carrée ou
autre, comportant un taraudage (filetage interne) permettant
d’assurer la manœuvre de serrage.
— « Rondelle » : élément de forme plate ou autre, elle est
utilisée pour répartir la force de serrage appliquée par
l’ensemble vis-écrou.
— « Goujon » : est un organe mécanique en forme de tige
permettant de réaliser une liaison « indirecte, complète,
rigide, démontable » entre une ou plusieurs pièces.
— « Tige filetée » : élément (axe), partiellement ou
totalement, fileté sans tête destiné à l'assemblage de pièces.
— « Boulonnerie HR » : Boulon de construction
métallique à haute résistance du système HR, à surplat de
série large de classes de qualité 8.8 et 10.9.
— « Boulonnerie HV » : Boulon de construction
métallique à haute résistance du système HV « Hochfeste
V oespannbare », à surplat de série large de classe de qualité
10.9.
Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent
aux éléments de fixation fabriqués en acier cités à l’article
du présent arrêté, elles fixent les exigences chimiques et
mécaniques et les méthodes d’identification de ces
éléments.
Art. 4. — Les exigences chimiques pour le choix de la
matière première sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Art. 5. — Les exigences mécaniques sont fixées en
annexe II du présent arrêté.
Art.  6.  —  Les éléments de fixation fabriqués en acier
sont contrôlés conformément aux méthodes d’essai issues
des normes fixées à l’annexe III du présent arrêté.
Art. 7. — Les fabricants ou importateurs doivent veiller
au respect de la procédure d’évaluation de la conformité
fixée par la réglementation en vigueur, visée à l’annexe IV
du présent arrêté.
Art. 8. — Les éléments de fixation définis à l’article
ci-dessus, doivent satisfaire aux exigences de la procédure
d’évaluation de la conformité fixées par la réglementation
en vigueur.
Art. 9. — Outre les mentions de marquage et d'étiquetage
prévues par la réglementation en vigueur, l’étiquetage doit
comporter les mentions indiquées dans les normes citées à
l’annexe III du présent arrêté, il s’agit des mentions
suivantes :
— la classe de qualité ;
— les abréviations « HR ou HV » pour les produits HR et
les produits HV .
Art. 10. — L’entrée en vigueur des dispositions du présent
arrêté est fixée à six (6) mois, à compter de la date de sa
publication au Journal officiel.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Le ministre de l'industrie
Ahmed ZEGHDAR
Le ministre du commerce
et de la promotion
des exportations
Kamel REZIG
Le ministre de l’habitat,
de l’urbanisme et de la ville
Mohamed Tarek BELARIBI
Le ministre
des travaux publics
Kamal NASRI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 27 Dhou El Kaâda 1443
27 juin 202230
Limites de composition chimique
(analyse coulée, %) a
Température
de revenu
°C
min.
Matériau et traitement thermique
Min. Max. Max. Max.
Acier au carbone ou acier au carbone
avec éléments d'alliage
Acier au carbone avec éléments
d'alliage (par exemple Bore, Mn ou
Cr), trempé et revenu
Ou acier au carbone trempé et revenu
Ou acier allié trempé et revenu
g
Acier au carbone avec éléments
d'alliage (par exemple Bore, Mn ou
Cr), trempé et revenu
Ou acier au carbone trempé et revenu
Ou acier allié trempé et revenu
g
Acier au carbone avec éléments
d'alliage (par exemple Bore, Mn ou
Cr), trempé et revenu
Ou acier au carbone trempé et revenu
Ou acier allié trempé et revenu
g
Acier allié trempé et revenu g
Acier au carbone avec éléments
d'alliage (par exemple Bore, Mn, Cr
ou molybdène), trempé et revenu
a) En cas de litige, l'analyse sur produit s'applique.
b) La teneur en bore peut atteindre 0,005 % à condition que le bore non efficace soit contrôlé par l'adjonction de titane et/ou d’aluminium.
c) Pour les éléments de fixation forgés à froid de classes de qualité 4.6 et 5.6, un traitement thermique du fil utilisé pour l e forgeage à
froid ou un traitement thermique des éléments de fixation forgés à froid peut être nécessaire, afin d'obtenir la ductilité requise.
d) L'acier de décolletage est autorisé pour ces classes de qualité à condition que la teneur en soufre, phosphore et plomb ne d épasse pas
les valeurs suivantes : soufre 0,34 %, phosphore 0,11 %, plomb 0,35 %.
e) Pour les aciers au bore dont la teneur en carbone est inférieure à 0,25 %, la teneur minimale en manganèse doit être de 0,6 % pour la
classe de qualité 8.8 et de 0,7 % pour les classes de qualité 9.8 et 10.9.
f) Les matériaux de ces classes de qualité doivent être d'une trempabilité suffisante dans la partie filetée des éléments de fi xation à l'état
trempé, avant le revenu.
g) Cet acier allié doit contenir, au moins, l'un des éléments suivants dans la quantité minimale donnée : chrome 0,30 %, nickel  0,30 %,
molybdène 0,20 %, vanadium 0,10 %. Lorsque les éléments sont combinés par deux, trois ou quatre et ont des teneurs en alliage inférieures
à celles indiquées ci-dessus, la valeur limite à appliquer pour la détermination de la classe d'acier est 70 % de la somme des valeurs limites
individuelles ci-dessus, pour les deux, trois ou quatre éléments concernés.
h) La classe de qualité 12.9/12.9 doit être utilisée avec précaution. Il convient de tenir compte de l’aptitude du fabricant de  fixations de
l’assemblage et de ses conditions d’utilisation. L’environnement peut générer des fissures de corrosion sous contrainte des fixations, qu’elles
soient revêtues ou non.
ANNEXE I
Exigences chimiques pour le choix de matière première selon la norme NA 1477
C PS Bb
Max.
Classe
de
qualité
4.6 c, d
4.8 d
5.6 c
5.8 d
6.8 d
8.8 f
9.8 f
10.9 f
12.9 f, h
12.9 f
—
0,13
—
0,15
0,15 e
0,25
0,20
0,15 e
0,25
0,20
0,20 e
0,25
0.20
0,30
0,28
0,55
0,55
0,55
0,55
0,40
0,55
0,55
0,40
0,55
0,55
0,55
0,55
0.55
0,50
0,50
0,050
0,050
0,050
0,050
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0.025
0,025
0,025
0,060
0,060
0,060
0,060
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0,025
0.025
0,025
0,025
Non
spécifiées
0,003
0,003
0,003
0,003
0,003
—
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4427 Dhou El Kaâda 1443
27 juin 2022 31
A-1 Résistance à la traction
Position Qualité Norme
de référence
L’essai se fait sur le produit.
Mode opératoire :
- La vis doit être soumise à l’essai en l'état de livraison.
- Elle doit être montée dans un adaptateur.
-  Les goujons et tiges filetées à essayer doivent être montés dans deux adaptateurs
filetés :
 La longueur des filets en prise doit être d'au moins
d.
 La longueur de la partie filetée libre soumise à la charge, Lth, doit être ég