arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 susvisé, bénéficient de l'indemnité prévue par le présent arrêté, à compter de la date de son entrée en vigueur. Ainsi, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, continuent à…
arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 susvisé, bénéficient de l'indemnité prévue par le présent arrêté, à compter de la date de son entrée en vigueur. Ainsi, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, continuent à bénéficier des indemnités jusqu'au 31 juillet 2023. Art. 7. — L'indemnité prévue à l'article 5 ci-dessus, est servie à partir du 20 juin 2022 au 7 juillet 2022. Art. 8. — Les indemnités prévues par les dispositions du présent arrêté, sont servies, après service fait et imputées sur le budget du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran. Art. 9. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l’
