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Décret exécutifJO n° 44/2022·20 juin 2022

décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, de Tébessa, de M'Sila,

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, de Tébessa, de M'Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d’Oum El Bouaghi, de Tissemsilt et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa…

Texte source

décret exécutif
n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux
personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, de Tébessa, de M'Sila,
de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d’Oum El Bouaghi, de Tissemsilt et de Souk Ahras et dans certaines communes des
wilayas de Biskra et de Djelfa
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 portant changement de nom
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la
République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à
l’inspection générale des finances au ministère des finances
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 27 Dhou El Kaâda 1443
27 juin 20222
SOMMAIRE
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à
l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination de chargés d’études et de synthèse
à l’Observatoire national de la société civile
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination de chargés de mission aux services
du Premier ministre
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination du contrôleur général des finances
chargé du contrôle, de l'audit, de l'évaluation et de l'expertise des entités relevant des secteurs des administrations d'autor ité,
des régies financières, des administrations en charge de l'industrie, des mines et de l'énergie ainsi que des collectivités locales
à l'inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination du directeur général de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs d'études aux
services du Premier ministre
Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à la wilaya
d'Alger
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et
des sports à la wilaya d'El Tarf
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à
l'ex-ministère du commerce
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à
l'ex-ministère des travaux publics et des transports
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports
dans certaines wilayas
Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à
l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation et
de la réglementation de sécurité sociale et de mutualité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant nomination du directeur de la jeunesse et des
sports à la wilaya de Tiaret
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant nomination d'une conservatrice des forêts à la
wilaya d'El Oued
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse
au ministère du commerce et de la promotion des exportations
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant nomination d'une sous-directrice au ministère des
transports
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant nomination de directeurs des transports dans
certaines wilayas
Décret exécutif du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant nomination du directeur des ressources en eau à
la wilaya d’El Tarf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4427 Dhou El Kaâda 1443
27 juin 2022 3
SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique