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ArrêtéJO n° 45/2022·6 février 2011

arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011, modifié et complété, fixant les modalités de suivi et

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

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Résumé

arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011, modifié et complété, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs », sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23…

Texte source

arrêté interministériel du 3
Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011,
modifié et complété, fixant les modalités de suivi et
d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor
n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de
risques majeurs », sont abrogées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1443 correspondant au
24 avril 2022.
Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril
2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440
correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés du
ministère de  l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril
2022, l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril
2019 fixant la composition de la commission sectorielle des
marchés du ministère de  l’intérieur, des collectivités locales
et de l’aménagement du territoire, est modifié comme suit :
« Représentants du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire :
—   (sans changement)   ;
Représentants du service contractant (selon l’ordre du
jour) :
Représentants du secteur :
—   (sans changement)   ;
Représentants du ministre chargé des finances :
Direction générale de la comptabilité :
—   (sans changement)   ;
— Mme. Kemche Sarah, suppléante ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril
2022 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442
correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste
nominative des membres du conseil
d’administration du centre de recherche en
astronomie, astrophysique et géophysique
(C.R.A.A.G).
————
Par arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril
2022, l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au
mars 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres
du conseil d’administration du centre de recherche en
astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est
modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— M. Boukadoum Abderahmane, représentant du ministre
de l’environnement, en remplacement de M. Chikhi Morad,
membre ;
  (le reste sans changement)   ».
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement du
territoire
Kamal BELDJOUD
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4529 Dhou El Kaâda 1443
29 juin 2022
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
26 juin 2022 portant ouverture du concours pour
l'accès à la formation pour l'obtention du certificat
d'aptitude à la profession d'avocat.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la
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