décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est   créé,  au  sein  de  la  nomenclature
du  budget  de  fonctionnement  du  ministère  de  l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire —
Section I « Administration générale » – Sous-section I
« Services centraux », un chapitre n° 37-24 intitulé « Frais
de fonctionnement de la cellule de sécurité opérationnelle,
chargée de la préparation et du suivi des travaux du sommet
arabe ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre-vingt-
cinq millions deux cent mille dinars (85.200.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt-
cinq millions deux cent mille dinars (85.200.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire et au chapitre n° 37-24 « Frais de fonctionnement
de la cellule de sécurité opérationnelle, chargée de la
préparation et du suivi des travaux du sommet arabe ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
27 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.