décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation
et de l’enseignement professionnels ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2022,  un  crédit  de
deux milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions cinq
cent cinquante-et-un mille dinars (2.694.551.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il est  ouvert,  sur  2022, un  crédit  de deux
milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent
cinquante-et-un mille dinars (2.694.551.000 DA), applicable
au budget  de fonctionnement du ministère de la formation
et de l’enseignement professionnels et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l’enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
27 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4529 Dhou El Kaâda 1443
29 juin 2022
11.569.000
1.889.388.000
563.731.000
128.312.000
2.593.000.000
2.593.000.000
2.593.000.000
18.000.000
53.500.000
14.676.000
86.176.000
2.000.000
13.375.000
15.375.000
101.551.000
101.551.000
2.694.551.000
2.694.551.000
ETAT ANNEXE
NosDES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels
(I.F.E.P.)
Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
(C.F.P.A.)
Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
(I.N.S.F.P.)
Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P.)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
36-02
36-03
36-05
36-07
31-11
31-12
31-13
33-11
33-13
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