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Décret exécutifJO n° 45/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l’environnement,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante millions cent quarante-six mille dinars (50.146.000 DA), applicable au budget des…

Texte source

décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
cinquante millions cent quarante-six mille dinars
(50.146.000 DA), applicable au budget des charges
communes  et  au  chapitre  n°  37-91  «  Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinquante
millions cent quarante-six mille dinars (50.146.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre
n° 46-21 « Aide financière par les caisses de sécurité sociale
au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le
compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge
des prestations médicales destinées exclusivement au
diagnostic du virus COVID-19 ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail,
de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en
ce qui  le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
27 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022 mettant fin aux
fonctions de la secrétaire générale du ministère de
l’environnement.
————
Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire générale du ministère de l’environnement,
exercées par Mme. Meriem Hind Benmahdi.
————H————
Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022 mettant fin aux
fonctions de l’inspectrice générale de l’ex-ministère
de l’environnement et des énergies renouvelables.
————
Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
d’inspectrice générale de l’ex-ministère de l’environnement
et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Nadia
Chenouf, appelée à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022 portant nomination
de la directrice de la coordination intersectorielle et
du suivi des réformes à l’agence nationale de
sécurité sanitaire.
————
Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022, Mme. Fella Oudjida est
nommée directrice de la coordination intersectorielle et du
suivi des réformes à l’agence nationale de sécurité sanitaire.
————H————
Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022 portant nomination
de la secrétaire générale du ministère de
l’environnement.
————
Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 27 juin 2022, Mme. Nadia Chenouf est
nommée secrétaire générale du ministère de
l’environnement.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4529 Dhou El Kaâda 1443
29 juin 2022
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur du musée national du
moudjahid.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur du musée national du moudjahid, exercées par
M. Mourad Ouzenadji, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions d'un chef d'études au ministère des
affaires religieuses et des wakfs.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de chef d'études au bureau ministériel de la sûreté interne
d'établissement au ministère des affaires religieuses et des
wakfs, exercées par M. Yahia Mokdad.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 21 juin 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'institut des sciences et techniques
appliquées à l’université de Constantine 1.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut des sciences et techniques appliquées à l’université de
Constantine 1, exercées par M. Salim Meziani.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions d'une directrice d'études à l'ex-ministère
de la culture.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directrice d'études à l'ex-ministère de la culture, exercées
par Mme. Fatma-Zohra Benhamida, admise à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et
de la condition de la femme.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de chargée d'études et de synthèse au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, exercées par Mme. Sabrina Bouyahiaoui.
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs des services agricoles de
wilayas.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes,
exercées par Mme. et M. :
— Sabiha Boucedra, à la wilaya d'Adrar ;
— Makhlouf Laib, à la wilaya de Aïn Defla, admis à la
retraite.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de
Relizane.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de conservateur
des forêts à la wilaya de Relizane, exercées par M. Mohamed
Benamar, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin à des
fonctions au ministère de l'habitat, de l'urbanisme
et de la ville.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
exercées par Mmes. :
— Naïma Rachedi, directrice de l'architecture, admise à la
retraite ;
— Malika Maameri, directrice de la politique de la ville à
la direction générale de la ville, admise à la retraite ;
— Rachida Ait Aissa, inspectrice, à l'inspection générale.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur de l'urbanisme, de
l'architecture et de la construction à la wilaya de
Annaba.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction à la wilaya de Annaba, exercées par
M. Abderezak Hassam.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 29 Dhou El Kaâda 1443
29 juin 2022
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur délégué du logement, de
l’urbanisme et des équipements publics à la
circonscription administrative de Béni Abbès.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur délégué du logement, de l’urbanisme et des
équipements publics à la circonscription administrative de
Béni Abbès, exercées par M. Mostafa Bouhafsi, pour
suppression de structure.
————H————
Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère du
commerce.
————
Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 2
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