décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des
télécommunications ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la poste et des
télécommunications, septième partie — Dépenses diverses,
un chapitre n° 37-10 intitulé « Administration centrale —
Dépenses liées à l'appui logistique du sommet de la Ligue
des Etats arabes 2022 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent
quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
poste et des télécommunications et au chapitre n° 37-10
« Administration centrale — Dépenses liées à l'appui
logistique du sommet de la Ligue des Etats arabes 2022 ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la poste
et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 30 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.