Décret exécutif n° 22-244 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale au lieu-dit Cap

Décret exécutif n° 22-244 du Aouel Dhou El Hidja 1443
correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement
d’une parcelle de la forêt domaniale au lieu-dit Cap
Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran, du
régime forestier national, pour la réalisation d’une
station de dessalement d’eau de mer.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'agriculture et du
développement rural, du ministre de l’énergie et des mines
et du ministre des ressources en eau et de la sécurité
hydrique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la