Décret exécutifJO n° 46/2022·30 juin 2022

Décret exécutif n° 22-245 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 22-245 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l’énergie et des mines et du…

Texte source

Décret exécutif n° 22-245 du Aouel Dhou El Hidja 1443
correspondant au 30 juin 2022 portant
déclassement d’une parcelle de terre agricole
destinée à la réalisation d’une station de
dessalement d’eau de mer au lieu-dit Cap Blanc,
commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'agriculture et du
développement rural, du ministre de l’énergie et des mines
et du ministre des ressources en eau et de la sécurité
hydrique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la