Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routière, transférés à la délégation nationale à la sécurité routière. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de…
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routière, transférés à la délégation nationale à la sécurité routière. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre des transports, Vu le
