LoiJO n° 48/2022·3 août 2008

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la

ministère des finances, exercées par

Résumé

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza. Art. 2. — La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de 2 ha, 86 a et 90 ca, est délimitée conformément au plan…

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le
déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la
réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans
la commune de Fouka, wilaya de Tipaza.
Art. 2. — La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er
ci-dessus, d’une superficie de 2 ha, 86 a et 90 ca, est délimitée
conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
11 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 18 Dhou El Hidja 1443
17 juillet 202226
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 14 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 14 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère des finances, exercées par
M. Brahim Djamel Kassali, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 12 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la formation à l’ex-ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière.
————
Par décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 12 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la formation à l’ex-ministère de la santé, de
la population et de la réforme hospitalière, exercées par
M. Toufik Jassim Merouene Amrani, appelé à réintégrer son
grade d’origine.
DECISIONS INDIVIDUELLES
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022 portant constitution d'une commission de
recours compétente à l'égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale du
ministère des travaux publics.
————
Le ministre des travaux publics,
Vu l'

Résumé

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le
déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la
réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans
la commune de Fouka, wilaya de Tipaza.
Art. 2. — La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er
ci-dessus, d’une superficie de 2 ha, 86 a et 90 ca, est délimitée
conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
11 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 18 Dhou El Hidja 1443
17 juillet 202226
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 14 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 14 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère des finances, exercées par
M. Brahim Djamel Kassali, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 12 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la formation à l’ex-ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière.
————
Par décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 12 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la formation à l’ex-ministère de la santé, de
la population et de la réforme hospitalière, exercées par
M. Toufik Jassim Merouene Amrani, appelé à réintégrer son
grade d’origine.
DECISIONS INDIVIDUELLES
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022 portant constitution d'une commission de
recours compétente à l'égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale du
ministère des travaux publics.
————
Le ministre des travaux publics,
Vu l'