Décret exécutifJO n° 48/2022·6 juillet 2022

Décret exécutif n° 22-260 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la

ministre des transports et du

Résumé

Décret exécutif n° 22-260 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela (commune d’El Hamma) - Aïn Beïda (commune de Fkirina). ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des transports et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment…

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Décret exécutif n° 22-260 du 7 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration
d’utilité publique l’opération relative à la
réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela
(commune d’El Hamma) - Aïn Beïda (commune de
Fkirina).
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des transports et du
ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la