Décret exécutifJO n° 49/2022·10 avril 2013

décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la

ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la

Résumé

décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Vu l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au juillet 2021 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’

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décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula
1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions
du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme ;
Vu l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021 portant délégation de signature au sous-directeur
du budget et de la comptabilité ;
Arrête :
Article  1er.  —  Les  dispositions  de  l’