ministère des finances et aux chapitres
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards sept cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille dinars (2.783.500.000 DA), applicable au budget des…
décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards sept cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille dinars (2.783.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards sept cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille dinars (2.783.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECRETS 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4921 Dhou El Hidja 1443 20 juillet 2022 60.000.000 60.000.000 50.000.000 50.000.000 110.000.000 110.000.000 110.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 ETAT ANNEXE SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 34-02 36-06 43-01 MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier Total de la 4ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I SECTION II DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section II N°s DES CHAPITRES 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 Dhou El Hidja 1443 20 juillet 2022 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 44.500.000 54.700.000 99.200.000 1.000.000 24.800.000 25.800.000 132.000.000 132.000.000 257.000.000 257.000.000 ETAT ANNEXE (suite) SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 34-03 31-01 31-02 33-01 33-03 34-03 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des douanes — Fournitures Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section III SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Direction générale des impôts — Traitements d’activités Direction générale des impôts— Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial Direction générale des impôts— Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des impôts— Fournitures Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section I N°s DES CHAPITRES 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4921 Dhou El Hidja 1443 20 juillet 2022 610.000.000 920.000.000 1.530.000.000 2.000.000 382.500.000 384.500.000 90.000.000 360.000.000 450.000.000 2.364.500.000 2.364.500.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000 2.639.500.000 2.783.500.000 ETAT ANNEXE (suite) SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 31-11 31-12 33-11 33-13 34-11 34-14 34-24 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des impôts — Traitements d’activités Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais Services déconcentrés des impôts — Charges annexes Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section IV Total des crédits ouverts N°s DES CHAPITRES 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 Dhou El Hidja 1443 20 juillet 2022 Vu le
