ministère de la défense nationale, en
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 29 juin 2022, M. Sofiane Boudiaf est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er août 2022. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1442…
arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 29 juin 2022, M. Sofiane Boudiaf est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er août 2022. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du fonds de garantie automobile. ———— Par arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022, l'arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du fonds de garantie automobile, est modifié comme suit : « — (sans changement) ; — (sans changement) ; — M. Boussoura Ali, membre représentant le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; (le reste sans changement) ». ARRETES, DECISIONS ET A VIS 25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4921 Dhou El Hidja 1443 20 juillet 2022 Vu le