décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du comité

décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel
1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la composition du comité
technique pour la promotion de l'investissement agricole.
Art. 2. — Le comité technique pour la promotion de
l'investissement agricole, présidé par le directeur général de
l'office national des terres agricoles, est composé des
membres suivants :
— le représentant du wali ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 29 Dhou El Hidja 1443
28 juillet 202220
— Ibrahim Abdou Ali, représentant du ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise,
membre ;
— Samir Abderrahim Madani, représentant de la
fédération algérienne des personnes handicapées, membre ;
— Mohamed Chenoufi, représentant de la chambre
nationale de l'artisanat et des métiers, membre ;
— Mohamed Benrokia, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie, membre ;
— Hamid Bernaoui, représentant de la chambre nationale
de l'agriculture, membre ;
— Abdelatif Bouchoul, représentant de la société nationale
de commercialisation et de distribution des produits
pétroliers, membre ;
— Azzeddine Boulefkhad, représentant de la
confédération algérienne du patronat, membre.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Arrêté du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai
2022 modifiant l'arrêté du 8 Moharram 1441
correspondant au 8 septembre 2019 portant
désignation des membres du conseil
d'administration du centre technique industriel des
industries mécaniques et transformatrices des
métaux.
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Par arrêté du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai
2022, l'arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au
septembre 2019 portant désignation des membres du conseil
d'administration du centre technique industriel des industries
mécaniques et transformatrices des métaux, est modifié
comme suit :
«    (sans changement jusqu’à)
Au titre des organisations professionnelles et des
entreprises économiques de la branche :
— M. Arabat Said, président directeur général de
l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie
EPE /ENCC/Spa, Groupe IMETAL, membre ;
—   (sans changement)   ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5029 Dhou El Hidja 1443
28 juillet 2022 21
— le directeur des services agricoles de wilaya ;
— le directeur des domaines de wilaya ;
— le directeur du cadastre et de la conservation foncière
de wilaya ;
— le directeur des ressources en eau de wilaya.
Art. 3. — Le comité peut faire appel aux experts, en raison
de leurs compétences, susceptibles de l'éclairer dans ses
travaux.
Il peut faire appel, également, à toute structure et/ou
organisme selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 4. — La liste nominative des membres du comité
technique pour la promotion de l'investissement agricole est
fixée par décision du directeur général de l'office national
des terres agricoles.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
2022.
Mohamed Abdelhafid HENNI.
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
Arrêté du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai
2022 fixant la composition et le fonctionnement du
bureau ministériel de la sûreté interne
d’établissement au niveau du ministère des travaux
publics.
————
Le ministre des travaux publics,
Vu le