agence nationale des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des greffes ; Arrête : Article 1er. — Il est créé une commission des œuvres sociales au sein de l'agence nationale des greffes. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18…
décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des greffes ; Arrête : Article 1er. — Il est créé une commission des œuvres sociales au sein de l'agence nationale des greffes. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022. Abderrahmane BENBOUZID. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre de la santé Le secrétaire général Abdelhak SAIHI Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
