décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au Premier ministre ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit
millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget des
charges communes  et au  chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions
de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement des services du Premier ministre et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
26 juillet 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SECTION I
PREMIER MINISTRE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Premier ministre — Habillement
Premier ministre — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-05
34-80
632.000
7.368.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 2 Moharram 1444
31 juillet 202214