décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et
des ayants-droit ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix-huit
millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au
budget  des  charges  communes  et  au  chapitre  n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix-huit
millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et
des ayants-droit et au chapitre n° 37-09 « Dépenses relatives
à la préparation et à l'organisation du 60ème anniversaire de
l'indépendance ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
26 juillet 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 512 Moharram 1444
31 juillet 2022 15
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’une chef d’études à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de chef d’études à la Présidence de la République, exercées
par Mme. Ainess Belal.
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Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur du contentieux à la direction
générale des libertés publiques et des affaires
juridiques à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
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Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur du contentieux à la direction générale des
libertés publiques et des affaires juridiques à l’ex-ministère
de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par
M. Rachid Haddar, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur des affaires pénales et des
grâces au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des affaires pénales et des grâces au ministère
de la justice, exercées par M. Mohamed Haddoud, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du président de la Cour de Tizi Ouzou.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de président de la Cour de Tizi Ouzou, exercées par
M. Abderezzak Bensalem, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur au ministère de la justice, exercées par
M. Mohamed Benouattas, appelé à réintégrer son grade
d’origine.
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Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’une magistrate.
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Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022, il est mis fin, à compter du
4 juin 2022, aux fonctions de magistrate, exercées par
Mme. Najet Ressa, décédée.
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Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur du contentieux fiscal à la
direction générale des impôts au ministère des
finances.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur du contentieux fiscal à la direction générale des
impôts au ministère des finances, exercées par
M. Toufik Zemouri, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études à la direction
générale des relations économiques et financières
extérieures au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur d’études à la direction générale des relations
économiques et financières extérieures au ministère des
finances, exercées par M. Abdelmalek Zizi, admis à la
retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 2 Moharram 1444
31 juillet 202216
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la direction générale
des relations économiques et financières extérieures
au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des relations avec les institutions
financières régionales à la direction générale des relations
économiques et financières extérieures au ministère des
finances, exercées par M. Tarik Ladjouzi, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la direction générale
du budget au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur du développement des réseaux à la
direction générale du budget au ministère des finances,
exercées par M. Redouane Oldache, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’Office de
développement de l’agriculture industrielle en
terres sahariennes.
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Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de l’Office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes, exercées par
M. Slimane Hannachi.
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Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur général du laboratoire
national d’essais.
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Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 19 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur général du laboratoire national d’essais, exercées
par M. El Yazid Benmezaï.
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin à des
fonctions à l’ex-secrétariat administratif permanent
de la Haute instance indépendante de surveillance
des élections.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin, à compter du
31 décembre 2021, aux fonctions à l’ex-secrétariat
administratif permanent de la Haute instance indépendante
de surveillance des élections, exercées par Mmes. et MM. :
— Ali Gherzouli, chef de cabinet ;
— Mohammed Amine Sahnouni, directeur d’études ;
— Abdelkader Belhadj, directeur du soutien des opérations
de suivi des élections et des statistiques ;
— Kamel Chawki Hamza Chérif, chargé d’études et de
synthèse ;
— Nadia Filouane, chargée d’études et de synthèse ;
— Abderrezak Lazreg, chargé d’études et de synthèse ;
— Omar Benaissa, chargé d’études et de synthèse ;
— Mohammed Cherif Seridi, chargé d’études et de
synthèse ;
— Arezki Benamara, sous-directeur des finances et des
moyens ;
— Mohammed Barkani, sous-directeur des ressources
humaines ;
— Houria  Damim, sous-directrice du soutien des
opérations de suivi des élections ;
— Abdelmadjid H