Décret présidentiel n° 22-277 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel n° 22-277 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l a
Présidence de la République
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du contentieux
à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des affair es
pénales et des grâces au ministère de la justice
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du président de la Cour de
Tizi Ouzou
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère
de la justice
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’une magistrate
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du contentieux
fiscal à la direction générale des impôts au ministère des finances
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à
la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l a
direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
SOMMAIRE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 512 Moharram 1444
31 juillet 2022 3
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l a
direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général du
laboratoire national d’essais
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-secrétariat
administratif permanent de la Haute instance indépendante de surveillance des élections
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination d’un directeur d’études à la
Présidence de la République
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination d’un directeur d’études à la
direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination d’un chargé de mission aux
services du Premier ministre
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère
des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires
et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant nomination d’une sous-directrice au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant nomination du chef de la daïra de
Faidh El Botma à la wilaya de Djelfa
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires pénales
et des grâces au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination au ministère des finances
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination de chefs d’études au conseil
national de la comptabilité
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination du président de la commission
de supervision des assurances
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres de la
commission de supervision des assurances
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’agence
nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique
Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination d’un membre du consei