décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de six cent
soixante-deux millions cinq cent soixante-dix-sept mille
dinars (662.577.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de six cent
soixante-deux millions cinq cent soixante-dix-sept mille
dinars (662.577.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la
sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail,
de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
26 juillet 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 524 Moharram 1444
2 août 2022 13
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
31-21
31-22
31-23
33-21
33-23
34-21
34-22
34-23
34-24
34-25
34-91
34-94
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial  et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais
Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures
Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes
Services déconcentrés de l’emploi — Habillement
Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile
Services déconcentrés de l’emploi — Loyers
Total de la 4ème partie
121.309.000
111.190.792
38.218.603
270.718.395
1.839.000
59.742.605
61.581.605
2.224.000
11.039.000
2.860.000
1.462.000
465.000
2.654.000
7.000.000
27.704.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 4 Moharram 1444
2 août 202214
ETAT ANNEXE (suite)
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
35-21
31-11
31-12
31-13
33-13
5ème Partie
Travaux d’entretien
Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
SECTION II
INSPECTION GENERALE DU TRA V AIL
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements
d’activités
Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et
allocations diverses
Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel
—  Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section II
Total des crédits ouverts
3.913.000
3.913.000
363.917.000
363.917.000
363.917.000
102.617.000
106.411.000
35.123.000
244.151.000
54.509.000
54.509.000
298.660.000
298.660.000
298.660.000
662.577.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 524 Moharram 1444
2 août 2022 15
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022 mettant fin à des
fonctions à la Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
à la Présidence de la République, exercées par MM. :
— Mohamed-Kamel Chelgham, chargé de mission, admis
à la retraite ;
— Mohamed Lamine Habchi, chargé d’études et de
synthèse, appelé à réintégrer son grade d'origine ;
— Salim Mokrani, chargé d’études et de synthèse, appelé
à réintégrer son grade d'origine ;
— Mohamed Abed, chargé d’études et de synthèse, appelé
à réintégrer son grade d'origine.
———— H————
Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 11 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des
affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 11 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrice des pays de l’Europe de l’Ouest, du Nord
et du Vatican à l’ex-ministère des affaires étrangères,
exercées par Mme. Amira Hadj-Ahmed, appelée à exercer
une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 14 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’énergie à la wilaya de Naâma.
————
Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 14 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l’énergie à la wilaya de Naâma, exercées par
M. Mourad Rahmani, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 18 juillet 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'énergie à la wilaya de Aïn
Témouchent.
————
Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 18 juillet 2022, il est mis fin, à compter du
16 juin 2022, aux fonctions de directrice de l’énergie à la
wilaya de Aïn Témouchent, exercées par Mme. Rachida
Melhani, décédée.
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 13 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur délégué à l’énergie à la circonscription
administrative d'El Meghaier.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur délégué à l’énergie à la circonscription
administrative d'El Meghaier, exercées par M. El Hachemi
Beddi