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Décret exécutifJO n° 53/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-21 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l’agriculture et

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 22-21 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022 au ministre de l’agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du…

Texte source

décret exécutif n° 22-21 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022 au ministre de l’agriculture et du
développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et
du développement rural et au  chapitre n° 36-97 « Subvention
à l’institut technique des élevages (ITELV) ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions
cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du
développement rural et aux chapitres énumérés à l’état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’agriculture et du développement rural, sont chargés,
chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le 3 Moharram 1444 correspondant au 1er
août 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-01
34-02
26.000
2.474.000
2.500.000
2.500.000
2.500.000
2.500.000
2.500.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 536 Moharram 1444
4 août 2022 21
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur des moudjahidine à la wilaya de Sétif.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des moudjahidine à la wilaya de Sétif, exercées
par M. Noureddine Chenna, sur sa demande.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un
vice-recteur à l’université des sciences et de la
technologie « Houari Boumediene ».
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de vice-recteur chargé des relations extérieures, la
coopération, l’animation, la communication et les
manifestations scientifiques à l’université des sciences et de
la technologie « Houari Boumediene », exercées par
M. Nourdine Ouali, sur sa demande.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin à des fonctions à
l’université de Ouargla.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
à l’université de Ouargla, exercées par MM. :
— Mebarek Boualag, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la
recherche scientifique et la formation supérieure de
post-graduation ;
— Laïd Djellouli, doyen de la faculté des lettres et des
langues ;
— Kamal Eddine Aïadi, doyen de la faculté des nouvelles
technologies de l’information et de la communication, sur sa
demande.
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au cabinet de
l’ex-secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la
culture et des arts, chargé de l’industrie
cinématographique et de la production culturelle.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin, à compter du
21 février 2021, aux fonctions de chargé d’études et de
synthèse au cabinet de  l’ex-secrétaire d’Etat auprès de la
ministre de la culture et des arts, chargé de l’industrie
cinématographique et de la production culturelle, exercées
par  M. Salim Hamdi, pour suppression de structure.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la culture à la wilaya de Djelfa.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la culture à la wilaya de Djelfa, exercées par
M. Abdelmadjid Marsis.
————H————
Décrets exécutifs du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports
dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Saïd Hoggas, à la wilaya de Chlef ;
— Lyazid Zouaoui, à la wilaya de Béchar ;
— Djamel Zebdi, à la wilaya de Boumerdès ;
— Chaffai Ghodbane, à la wilaya de Tindouf ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Moharram 1444
4 août 202222
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Guelma, exercées par M. Adel Tedjar.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’action sociale et de la solidarité à la
wilaya de Béjaïa.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya
de Béjaïa, exercées par Mme. Saliha Harkat.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’agence nationale de
développement de l’investissement.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des contentieux à l’agence nationale de
développement de l’investissement, exercées par M.
Abdelhadi Aggoune, admis à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de
Médéa.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin, à compter du
30 mai 2022, aux fonctions de directeur de l’industrie et des
mines à la wilaya de Médéa, exercées par M. Lotfi Rezzoug,
admis à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 21 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar, exercées
par M. Lotfi Mouri.
Décrets exécutifs du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022 mettant fin aux
fonctions de sous-directrices au ministère de la
pêche et des productions halieutiques.
————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrices au ministère de la pêche et des
productions halieutiques, exercées par Mmes. :
— Assia  Kouadri, sous-directrice des infrastructures,
industries et services liés à la pêche ;
— N
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