Décret exécutifJO n° 53/2022·4 août 2022

décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabie Ethani 1418 correspondant au 5 août 1997 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

ministre chargé de

Résumé

décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabie Ethani 1418 correspondant au 5 août 1997 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Il est créé, sous la dénomination « Résidence d'Etat du Sahel », un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après l’« établissement ». (le reste sans changement) ». « Art.…

Texte source

décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabie Ethani 1418
correspondant au 5 août 1997 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
«  Article  1er. — Il  est  créé,  sous  la  dénomination
« Résidence d'Etat du Sahel », un établissement public à
caractère industriel et commercial doté de la
personnalité  morale  et  de  l'autonomie  financière,  désigné
ci-après l’« établissement ».
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 2. — L'établissement est placé sous la tutelle du
secrétaire général de la Présidence de la République, son
siège est fixé à Alger ».
« Art. 3. — Dans le cadre des missions de service public,
l'établissement est chargé, à titre exclusif :
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 7. —   (sans changement jusqu'à)
conseil consultatif.
Le directeur général est nommé par décret présidentiel.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 9. —   (sans changement jusqu'à)
le rapport annuel d'activité.
— le choix du commissaire ou des commissaires aux
comptes de l'établissement.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 10. — Présidé par le représentant de l'autorité de
tutelle, le conseil consultatif comprend :
— un représentant des services du Premier ministre ;
—   (sans changement)   »  ;
— un représentant du ministre chargé de
l'environnement.
  (sans changement jusqu'à)
de directeur d'administration centrale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Moharram 1444
4 août 202218
Le conseil consultatif se réunit en session ordinaire, au
moins, trois (3) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du
directeur général de l’établissement après accord de l'autorité
de tutelle ».
« Art. 16. — Le patrimoine de l'établissement est constitué
de :
— le palais des Nations avec l'ensemble de ses annexes ;
— le Centre international des conférences (CIC) dénommé
« Abdelatif RAHAL » avec l'ensemble de ses annexes ;
— les habitations situées dans les zones « Club des pins »
et « les Dunes », et celles relevant de l'établissement et
situées dans la commune de Staouéli ;
— la zone Sahel ex-Moretti, et l'ensemble de sa
consistance ;
— le célibatorium situé dans le périmètre de Club des
pins ;
— l'ensemble des locaux commerciaux situés dans le
périmètre de l'établissement ;
— la pépinière ;
— les parkings et les aires de stationnement.
Ce patrimoine comprend les assiettes foncières et le bâti.
Sa consistance est fixée par arrêté de l'autorité de tutelle ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabie Ethani 1418
correspondant au 5 août 1997 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
«  Article  1er. — Il  est  créé,  sous  la  dénomination
« Résidence d'Etat du Sahel », un établissement public à
caractère industriel et commercial doté de la
personnalité  morale  et  de  l'autonomie  financière,  désigné
ci-après l’« établissement ».
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 2. — L'établissement est placé sous la tutelle du
secrétaire général de la Présidence de la République, son
siège est fixé à Alger ».
« Art. 3. — Dans le cadre des missions de service public,
l'établissement est chargé, à titre exclusif :
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 7. —   (sans changement jusqu'à)
conseil consultatif.
Le directeur général est nommé par décret présidentiel.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 9. —   (sans changement jusqu'à)
le rapport annuel d'activité.
— le choix du commissaire ou des commissaires aux
comptes de l'établissement.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 10. — Présidé par le représentant de l'autorité de
tutelle, le conseil consultatif comprend :
— un représentant des services du Premier ministre ;
—   (sans changement)   »  ;
— un représentant du ministre chargé de
l'environnement.
  (sans changement jusqu'à)
de directeur d'administration centrale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Moharram 1444
4 août 202218
Le conseil consultatif se réunit en session ordinaire, au
moins, trois (3) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du
directeur général de l’établissement après accord de l'autorité
de tutelle ».
« Art. 16. — Le patrimoine de l'établissement est constitué
de :
— le palais des Nations avec l'ensemble de ses annexes ;
— le Centre international des conférences (CIC) dénommé
« Abdelatif RAHAL » avec l'ensemble de ses annexes ;
— les habitations situées dans les zones « Club des pins »
et « les Dunes », et celles relevant de l'établissement et
situées dans la commune de Staouéli ;
— la zone Sahel ex-Moretti, et l'ensemble de sa
consistance ;
— le célibatorium situé dans le périmètre de Club des
pins ;
— l'ensemble des locaux commerciaux situés dans le
périmètre de l'établissement ;
— la pépinière ;
— les parkings et les aires de stationnement.
Ce patrimoine comprend les assiettes foncières et le bâti.
Sa consistance est fixée par arrêté de l'autorité de tutelle ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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