décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre, la

décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 susvisé,
le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre, la
composition, les missions et les modalités de fonctionnement
des cellules de travail techniques sectorielles du sous-comité
de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme, désignées ci-après la « cellule ».
Art. 2. — Dans le cadre de l’élaboration de la cartographie
nationale pour l’identification des risques de blanchiment
d’argent et de financement du terrorisme, le sous-comité de
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme est doté des cinq (5) cellules de travail techniques
citées ci-après :
— la cellule d’identification  des  secteurs  et domaines
pouvant être exposés aux risques de blanchiment d’argent
et/ou au financement de terrorisme ;
— la cellule d’identification des risques de blanchiment
d’argent et de financement du terrorisme dans le cadre des
transactions électroniques ou de l’utilisation de nouvelles
technologies ;
— la cellule d’identification des infractions génératrices
de profits liées au blanchiment d’argent et au financement
du terrorisme ;
— la cellule d’identification des risques liés aux
mouvements transfrontaliers de capitaux ;
— la cellule d’identification des risques liés à l’utilisation
des personnes morales dans le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme.
CHAPITRE 2
COMPOSITION ET MISSIONS
Section 1
Cellule d’identification des secteurs et domaines
pouvant être exposés aux risques de blanchiment
d’argent et/ou au financement du terrorisme.
Art. 3. — La cellule est présidée par le représentant du
ministre chargé des finances et composée des représentants :
— du ministère de la défense nationale ;
— du ministère chargé des affaires étrangères ;
— du ministère chargé de l’intérieur ;
— du ministère chargé de la justice ;
— du ministère chargé de l’énergie et des mines ;
— du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
— du ministère chargé des postes et télécommunications ;
— du ministère chargé de l’industrie ;
— du ministère chargé de l’agriculture et du
développement rural ;
— du ministère chargé de l’habitat ;
— du ministère chargé du commerce ;
— du ministère chargé de la communication ;
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 12 Moharram 1444
10 août 202220
— du ministère chargé des travaux publics ;
— du ministère chargé des transports ;
— du ministère chargé de la santé ;
— du commandement de la gendarmerie nationale ;
—de la direction générale de la sûreté nationale ;
— de la Banque d’Algérie ;
— de la cellule de traitement du renseignement financier.
Art. 4. — La cellule est chargée de définir les secteurs et
les domaines comportant des risques élevés ou faibles de
blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
— de proposer la mise en place de tout mécanisme utile à
l’identification des menaces et vulnérabilités aux risques de
blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme et
la réalisation de toute étude en relation ;
— de proposer les indicateurs d’identification des secteurs
et des domaines porteurs des risques élevés ou faibles de
blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme ;
— d’effectuer des recoupements entre les vulnérabilités et
les menaces afin de définir le degré des risques ;
— d’identifier les vulnérabilités et d’évaluer les risques de
blanchiment d’argent et de financement du terrorisme,
résultant des activités exercées par les assujettis, au sens de
l'article 4 de la