Arrêté interministériel du 8 Moharram 1444 correspondant au 6 août 2022 fixant le nombre, la composition, les missions et les modalités de

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1444
correspondant au 6 août 2022 fixant le nombre, la
composition, les missions et les modalités de
fonctionnement des cellules de travail techniques
sectorielles du sous-comité de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme.
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Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire,
Le ministre de la justice, garde des sceaux, et
Le ministre des finances,
Vu la