décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, modifié et complété, fixant les conditions et les

décret
exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au
février 2007, modifié et complété, fixant les conditions et les
modalités d'octroi de la concession d’utilisation et
d’exploitation des eaux  thermales au comité technique du
thermalisme :
— Djamel Alili, représentant du ministre chargé du
thermalisme, président ;
— Noureddine Mezenner, représentant du ministre chargé
des ressources en eau ;
— Nadjia Chennit, représentante du ministre chargé de la
santé publique ;
— Ibtissem Bouloufa, représentante du ministre chargé des
collectivités locales ;
— Fazia Ameziani, représentante du ministre chargé de
l'environnement ;
— Dalila Djouada, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Toufik Mesrati, directeur général de l'agence nationale
des ressources hydriques ;
— Ghoulam Allah Boukabous, directeur général de
l'agence nationale du développement du tourisme ;
— Mohamed Boughlali et El-Fahchouch Baroudi,
membres désignés par le ministre chargé du thermalisme en
raison de leur compétence dans le domaine.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 7 Chaâbane
1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation des
membres du comité technique du thermalisme.
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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022 portant approbation du plan
d'aménagement touristique de la zone d'expansion
et site touristique « Casino », wilaya de Jijel.
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Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la