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Décret exécutifJO n° 55/2022·18 août 2022

décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités

ministères et des administrations

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales, au conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 20 Moharram 1444 18 août…

Texte source

décret exécutif
n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février
1996, modifié et complété, relatif aux modalités
d’organisation et de fonctionnement du fonds national de
péréquation des œuvres sociales, au conseil d’administration
du fonds national de péréquation des œuvres sociales, pour
une durée de trois (3) ans renouvelable :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 20 Moharram 1444
18 août 202222
Au titre des représentants des travailleurs salariés,
MM. :
— Slimane Seggar ;
— Mohamed Djoudi ;
— Hamou Touahria ;
— Kamel Friteh ;
— Ferhat Chabekh ;
— Noureddine Boulaasal ;
—  Khellaf Djeroud ;
— Salah Kali ;
— Ahmed Ben Djouka ;
— Ali Bou Fares ;
— Ahmed Bousakka ;
— Zaid Hamza ;
— Nouioua El Djamai ;
— Ali Beskri ;
— Mohamed Hamida.
Représentants de l'union générale des travailleurs algériens
(UGTA).
Au titre des représentants des employeurs,
Mme. et MM. :
— Abdelkader Lagreb, représentant de la confédération
générale du patronat-bâtiment, travaux publics et
hydraulique ;
— Mohamed Chouali, représentant de la confédération
générale du patronat-bâtiment, travaux publics et
hydraulique ;
— Samira Salhi, représentante de l’union nationale des
entrepreneurs publics ;
— Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la
confédération nationale du patronat algérien ;
— Ali Guerfa, représentant de l'union nationale des
industriels producteurs et transformateurs.
Au titre des ministères et des administrations
concernées, Mme. et MM. :
— Smail Loumi, représentant du ministre chargé de
l'habitat ;
— Mohamed Guicioueur, représentant du ministre chargé
des collectivités locales ;
— Houssam Eddine Benaini, représentant du ministre
chargé du travail et de la sécurité sociale ;
— Seddik Zanabi, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Ratiba Bouhaouia, représentante du ministre chargé de
la solidarité nationale ;
— Messaoud Boussenna, représentant de l'autorité chargée
de la fonction publique.
Au titre du représentant du personnel du fonds
national de péréquation des œuvres sociales,  M. :
— Merouane Rebhi.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE
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