décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements

décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428
correspondant au 19 mai 2007 portant création,
organisation et fonctionnement des établissements
publics hospitaliers et des établissements publics de
santé de proximité. (Rectificatif)
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JO n° 19 du 8 Chaâbane 1441 correspondant
au 2 avril 2020
Page 9 : 2ème colonne — lignes 19 et 20 :
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 Safar 1444
31 août 2022
Décrets présidentiels du 6 Moharram 1444
correspondant au 4 août 2022 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïras de wilayas.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra
de Saïda, exercées par M. Ahmed Latfi, appelé à réintégrer
son grade d’origine.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra
de Mansourah à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées
par M. Mounir Bechichi.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de l'exécution des peines et des grâces au ministère de la
justice, exercées par M. Djamel Feloussi, appelé  à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mme. et MM. :
— Farida Benyahia, présidente du Conseil d'Etat et
magistrate ;
— Darare Zerarga, magistrat ;
— Ahmed Rahim, magistrat ;
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs au
ministère des finances, exercées par MM. :
— Amrane Oulaceb, directeur de la dette publique à la
direction générale du Trésor, admis à la retraite ;
— Mohamed Abbas Maherzi, directeur de la politique
fiscale à la direction générale de la prévision et des
politiques.
Décret présidentiel du 8 Moharram 1444 correspondant
au 6 août 2022 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale des impôts au
ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 8 Moharram 1444 correspondant
au 6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de l'organisation du circuit de l'information à la direction
générale des impôts au ministère des finances, exercées par
M. Moncef Belaribi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de l'agence nationale de
l'artisanat traditionnel (ANART).
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel
(ANART), exercées par Mme. Fazia Aberkane, admise à la
retraite.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre national de recherche et de
développement de la pêche et de 1’aquaculture
(CNRDPA).
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du
centre  national de recherche et de développement de la
pêche et de l’aquaculture (CNRDPA), exercées par
M. Mustapha Djellali.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 portant nomination au ministère de
la justice.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, sont nommés au ministère de la justice,
Mme. et MM. :
— Djamel Feloussi, directeur d'études ;
— Affaf Bouchelit, sous-directrice de l'exécution des
peines et des grâces ;
— Nassim Ouldammar, sous-directeur de la police
judiciaire.
DECISIONS INDIVIDUELLES
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 563 Safar 1444
31 août 2022
Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 portant nomination du directeur
général de la recherche scientifique et du
développement technologique au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, M. Mohamed Bouhicha est nommé directeur
général de la recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 portant nomination du directeur
général de l'agence nationale de l’artisanat
traditionnel (ANART).
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, M. Mostafa Alazaoui est nommé directeur
général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel
(ANART).
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022 portant nomination du directeur du
centre national de recherche et de développement
de la pêche et de 1’aquaculture (CNRDPA).
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1444 correspondant
au 4 août 2022, M. Nabil Bouflih est nommé directeur du
centre national de recherche et de développement de la pêche
et de l’aquaculture (CNRDPA).
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Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant
au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger, exercées par
M. Mohamed Amine Benchaoulia, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 mettant fin aux fonctions
d'inspecteurs régionaux des domaines et de la
conservation foncière.
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Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant
au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs
régionaux des domaines et de la conservation foncière,
exercées par MM. :
— Mohamed Yazid Cadi, à Béjaïa ;
— Halim Aber, à Annaba ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs
des domaines de wilayas.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelghani Faci, à la wilaya de Laghouat ;
— Nouredine Benzine, à la wilaya de Guelma ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
des impôts à la wilaya de Tamenghasset.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des
impôts à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Omar
Rezzag Lebza, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
du cadastre à la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant
au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du
cadastre à la wilaya d'Alger, exercées par M. Abderrahmane
Khidi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère des affaires religieuses
et des wakfs.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des études et des réalisations au ministère des affaires
religieuses et des wakfs, exercées