décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité…
décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale. Art. 2. — Le diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale est établi en langue arabe et une partie en caractères latins, comporte les caractéristiques et les mentions, conformément au modèle annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le diplôme de master mentionné à l'article ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordé d'un encadrement de couleur verte ; — confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29.7 cm de longueur et 21 cm de largeur ; — le logo de l'école supérieure de la sécurité sociale est apposé sur fond du diplôme ; — le titre « diplôme de master » est établi, uniquement, en langue arabe et de couleur rouge. Art. 4. — Le diplôme de master mentionné à l'article ci-dessus, comporte les mentions suivantes : 1 - Mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire ; b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; c) ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; d) école supérieure de la sécurité sociale ; e) le numéro du diplôme comporte, à partir de la droite, le numéro d'enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme ; f) date d'obtention du diplôme ; g) date de signature du diplôme. 2- Mentions relatives aux visas : a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; b) visa du décret portant création de l'école supérieure de la sécurité sociale ; c) visa du décret portant création du diplôme ; d) procès-verbal des délibérations du jury. 3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a)- nom et prénom(s) ; b)- date et lieu de naissance ; c)- diplôme obtenu ; d)- domaine, filière et spécialité. Art. 5. — Le diplôme est signé par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l'école supérieure de la sécurité sociale. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Youcef CHERFA 25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 563 Safar 1444 31 août 2022 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 Safar 1444 31 août 2022 MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
