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Décret exécutifJO n° 56/2022·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est créé, auprès de l'inspection générale des finances, un comité

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Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est créé, auprès de l'inspection générale des finances, un comité technique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne de l'institution. Art. 2. — Le comité technique visé à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentant l'administration…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou
El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est
créé, auprès de l'inspection générale des finances, un comité
technique, chargé des questions relatives aux conditions
générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité
interne de l'institution.
Art. 2. — Le comité technique visé à l'article 1er ci-dessus,
est composé de membres représentant l'administration et de
membres représentant les fonctionnaires, conformément au
tableau, ci-après :
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
13 juin 2022.
Abderrahmane RAOUYA.
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
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