AutreJO n° 56/2022·3 août 2022

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022 ;

Résumé

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022 ; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes ; Vu le

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ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444
correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances
complémentaire pour 2022 ;
Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au budget des charges
communes ;
Vu le