Décret présidentielJO n° 56/2022·3 janvier 2022

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des affaires étrangères et de la communauté

Résumé

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois cent cinquante-sept millions cent quarante-sept mille dinars…

Texte source

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois cent
cinquante-sept millions cent quarante-sept mille dinars
(357.147.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois cent
cinquante-sept millions cent quarante-sept mille dinars
(357.147.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger et au chapitre n° 42-03 « Coopération
internationale ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
6.500.000
6.500.000
6.500.000
6.500.000
6.500.000
6.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Dépenses liées à la préparation du sommet de la
ligue arabe
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
37-03
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 563 Safar 1444
31 août 2022

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois cent
cinquante-sept millions cent quarante-sept mille dinars
(357.147.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois cent
cinquante-sept millions cent quarante-sept mille dinars
(357.147.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger et au chapitre n° 42-03 « Coopération
internationale ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
6.500.000
6.500.000
6.500.000
6.500.000
6.500.000
6.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Dépenses liées à la préparation du sommet de la
ligue arabe
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
37-03
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 563 Safar 1444
31 août 2022