ministère de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…
décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 Safar 1444 31 août 2022 ETAT ANNEXE 3.000.000.000 1.500.000.000 4.500.000.000 4.500.000.000 4.500.000.000 1.500.000.000 1.400.000.000 255.000.000 3.155.000.000 95.000.000 750.000.000 845.000.000 4.000.000.000 4.000.000.000 8.500.000.000 8.500.000.000 Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J) Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W) Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat —Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 36-21 36-41 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 563 Safar 1444 31 août 2022
