ministère de l'habitat, de l'urbanisme et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois milliards quatre cent quarante-neuf millions six cent quatre-vingt-trois mille dinars…
décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois milliards quatre cent quarante-neuf millions six cent quatre-vingt-trois mille dinars (3.449.683.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois milliards quatre cent quarante-neuf millions six cent quatre-vingt-trois mille dinars (3.449.683.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 31-01 31-02 31-03 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Traitements d'activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 18.550.000 12.750.000 5.150.000 36.450.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 Safar 1444 31 août 2022 ETAT ANNEXE (suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 33-03 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 31-11 31-12 31-13 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Traitements d'activités Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d'activités Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 7.825.000 7.825.000 44.275.000 44.275.000 464.498.000 375.151.000 51.535.000 891.184.000 9.536.000 209.912.000 219.448.000 1.110.632.000 1.110.632.000 490.724.000 393.358.000 103.307.000 987.389.000 Au lieu de : « 01- wilaya d’Adrar — (sans changement jusqu’à) ». Lire : « 01- wilaya d’Adrar — (sans changement jusqu’à) Adrar (nouvel hôpital). — Adrar (nouvel hôpital 2). (le reste sans changement) ». 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 563 Safar 1444 31 août 2022 ETAT ANNEXE (suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 33-11 33-13 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section III SOUS-SECTION V SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés du logement — Traitements d'activités Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section V Total de la section I Total des crédits ouverts 9.000.000 221.020.000 230.020.000 1.217.409.000 1.217.409.000 415.363.000 346.445.000 114.337.000 876.145.000 10.770.000 190.452.000 201.222.000 1.077.367.000 1.077.367.000 3.449.683.000 3.449.683.000
