Décret présidentielJO n° 56/2022·22 août 2022

Décret présidentiel n° 22-286 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-286 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 22-286 du 24 Moharram 1444
correspondant au 22 août 2022 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère
des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la