arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au octobre 2016 susvisé, est remplacée par « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de…
arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au octobre 2016 susvisé, est remplacée par « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7 Safar 1444 4 septembre 202214
