décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania
1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la
nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441
correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination de
M. Mohamed El Amine Messaid, secrétaire général de la
Présidence de la République ;
Décrète :
Article 1er. — Il est mis fin, à compter du 20 août 2022,
aux fonctions de secrétaire général de la Présidence de la
République, exercées par M. Mohamed El Amine Messaid,
décédé.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1444 correspondant au
août 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant au
11 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
de la conservation foncière à la wilaya d'Illizi.
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Par décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant
au 11 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la conservation foncière à la wilaya d'Illizi, exercées par
M. Fatsah Hammouche, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre des moudjahidine et des
ayants-droit.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, exercées
par M. Abdelhafid Khellaf.
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Décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant au
11 août 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs
des moudjahidine aux wilayas.
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Par décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant
au 11 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mohammed Nadir Radji, à la wilaya de Mascara ;
— Bahloul Khelifa Khelifi, à la wilaya de Naâma ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant au
16 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'institut national de formation des
fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale
"IBN ROCHD" de la wilaya de Tiaret.
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Par décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur
de l'éducation nationale "IBN ROCHD" de la wilaya de
Tiaret, exercées par M. Ahmed Kacem.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la santé,
section I,  sous-section I,  titre IV ,  4ème  partie  un  chapitre
n° 44-07 intitulé : « Contribution exceptionnelle à l'Institut
Pasteur d'Algérie (IPA) au titre de l'achat pour le compte de
l'Etat du vaccin anti-COVID-19 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de sept cent
soixante-dix-sept millions de dinars (777.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de sept cent
soixante-dix-sept millions de dinars (777.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
santé et au chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle
à l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA) au titre de l'achat pour le
compte de l'Etat du vaccin anti-COVID-19 ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au
août 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 577 Safar 1444
4 septembre 2022 9
Décrets exécutifs du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés d'universités.
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Par décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences économiques, commerciales et des
sciences de gestion à l'université d'Oran 2, exercées par
M. Mokrane Naït-Bahloul, sur sa demande.
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Par décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences de la technologie à l'université de
Constantine l, exercées par M. Aïssa Bouzid, admis à la
retraite.
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Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions d'un directeur
d'études au ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études
au ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels, exercées par M. Asdine Brahimi, admis à la
retraite.
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Décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant au
16 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
de la culture à la wilaya d'El Tarf.
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Par décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la culture à la wilaya d'El Tarf, exercées par M. Adel Safi.
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Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
du guichet unique décentralisé de l'agence nationale
de développement de l'investissement à Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du
guichet unique décentralisé de l'agence nationale de
développement de l'investissement à Tizi Ouzou, exercées
par M. Smaïl Maskri, sur sa demande.
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Décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant au
16 août 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère de l'agriculture et du
développement rural.
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Par décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la veille phytosanitaire au ministère de l'agriculture et du
développement rural, exercées par M. Hamid Bensaad,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant au
11 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
délégué des services agricoles de la circonscription
administrative d'El Meghaier.
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Par décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant
au 11 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
délégué des services agricoles de la circonscription
administrative d'El Meghaier, exercées par M. Attallah
Gourine, pour suppression de structure.
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Décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant au
16 août 2022 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études à l'ex-ministère de l'habitat et de
l'urbanisme.
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Par décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant
au 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études à l'ex-ministère de l'habitat et de l'urbanisme,
exercées par Mme. Jedjiga Cherfi, admise à la retraite.
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Décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l'office de promotion et de gestion
immobilière à la wilaya d'El Bayadh.
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Par décret exécutif du 8 Moharram 1444 correspondant au
6 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l'office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya
d'El Bayadh, exercées par M. Abd El Fettah Kassoul.
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Décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant au
11 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
des équipements publics à la wilaya de Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 13 Moharram 1444 correspondant
au 11 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publics à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par
M. Badreddine Khiri.
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Décret exécutif du 18 Moharram 1444 correspondant au
16 août 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la ge