décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration

décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442
correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration
centrale du ministère de l’environnement en bureaux.
Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du
développement durable est composée de :
1 - La direction de la politique environnementale
urbaine, organisée comme suit :
A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés,
encombrants et inertes, est composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de la promotion des techniques de gestion des
déchets ;
— le bureau des activités de recyclage et de la valorisation
des déchets et la promotion de l’économie circulaire.
B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles,
de la qualité de l’air et des déplacements propres, est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la qualité de l’air ;
— le bureau des nuisances sonores et visuelles et des
transports propres.
C) La sous-direction des rejets liquides urbains, est
composée de deux (2) bureaux :
—  le  bureau  de  suivi  de  la  pollution  des  milieux
récepteurs ;
— le bureau des normes de lutte contre la pollution
hydrique.
2- La direction de la politique environnementale
industrielle, organisée comme suit :
A) La sous-direction de la gestion des déchets,
substances et produits chimiques dangereux, est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;
— le bureau des substances et produits chimiques
dangereux.
B) La sous-direction de la promotion des technologies
propres et de la valorisation des déchets et sous-produits
industriels, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion de l’utilisation des
technologies propres ;
— le bureau de promotion de la valorisation des déchets
et sous-produits industriels.
C) La sous-direction des établissements classés et de la
prévention des risques et nuisances industriels, est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de suivi et du contrôle de la conformité
environnementale des établissements classés ;
— le bureau de la prévention des risques et nuisances et
de la dépollution industrielle.
3- La direction de la préservation, de la conservation
et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes,
organisée comme suit :
A) La sous-direction de la préservation et de la
valorisation du patrimoine naturel et biologique et des
espaces verts, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la  préservation du patrimoine naturel ;
— le  bureau des aires protégées ;
— le bureau des espaces verts.
B) La sous-direction de la préservation du littoral, du
milieu marin et des zones humides, est composée de trois
(3) bureaux :
— le bureau de la préservation du littoral ;
— le bureau du milieu marin ;
— le bureau des zones humides.
C) La sous-direction de la préservation et de la
valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques,
désertiques et oasiens, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la préservation des écosystèmes
montagneux et de leur valorisation ;
— le bureau de la préservation des écosystèmes steppiques
et de leur valorisation ;
— le bureau de la préservation et de la valorisation des
écosystèmes désertiques et oasiens.
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4- La direction des changements climatiques, organisée
comme suit :
A) La sous-direction de l’adaptation aux changements
climatiques, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes d’adaptation aux
changements climatiques ;
— le  bureau des plans nationaux et sectoriels sur les
mesures d’adaptation aux changements climatiques.
B) La sous-direction de l’atténuation aux changements
climatiques, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des programmes d’atténuation aux
changements climatiques ;
— le bureau de  l’inventaire des gaz à effet de serre ;
— le bureau de la protection de la couche d’ozone.
5- La direction de l’évaluation des études
environnementales, organisée comme suit :
A) La sous-direction  de l’évaluation des études
d’impact, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’examen de la conformité et de la
recevabilité des études d’impact ;
— le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre
du plan de gestion environnemental.
B) La sous-direction de l’évaluation des études de
danger et des audits environnementaux, est composée de
trois (3) bureaux :
— le  bureau des études de danger ;
— le bureau des audits environnementaux ;
— le bureau des arrêtés d’autorisation et d’exploitation des
établissements classés.
6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation à
l’environnement  et  du  partenariat, organisée  comme
suit :
A) La sous-direction de la sensibilisation et de
l’éducation à l’environnement,est composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de la sensibilisation environnementale ;
— le bureau de l’éducation environnementale.
B) La sous-direction du partenariat, est composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau du partenariat avec les collectivités locales et
les organismes publics ;
— le bureau du partenariat avec les associations et les
opérateurs économiques.
Art. 3. — La direction de la réglementation, des affaires
juridiques, du contentieux et de la documentation, est
organisée comme suit :
A) La sous-direction de la réglementation,est composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau des études juridiques ;
— le bureau d’élaboration des textes juridiques.
B) La sous-direction des affaires juridiques et du
contentieux, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des affaires juridiques ;
— le bureau du contentieux.
C) La sous-direction de la documentation et des
archives, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation ;
— le bureau des archives.
Art. 4. — La direction de la planification, de la prospective
et des systèmes d’informations, est organisée comme suit :
A) La sous-direction de la planification, de la
prospective et des statistiques, est composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de la planification  et des inscriptions des
autorisations des programmes d’investissement et répartition
des  crédits de paiement et leur suivi ;
— le bureau de la prospective et des statistiques.
B) La sous-direction de la numérisation et des systèmes
d’informations,est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la numérisation ;
— le bureau du développement et de la gestion des
systèmes d’informations ;
— le bureau de la sécurité informatique.
Art. 5. — La direction de la coopération et de la
communication, est organisée comme suit :
A) La sous-direction de la coopération, est composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau de la coopération bilatérale ;
— le bureau de la coopération multilatérale.
B) La sous-direction de la communication,est composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau de la communication sectorielle ;
— le bureau   de la veille d’information dans le domaine
environnemental.
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Art. 6. — La direction de l’administration générale, est
organisée comme suit :
A) La sous-direction des ressources humaines, est
composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;
— le bureau de la gestion du personnel administratif et
technique ;
— le bureau d’élaboration et de mise en œuvre des
programmes de formation et de recyclage et de leur
évaluation ;
— le bureau du suivi de la gestion des personnels des
services extérieurs et des établissements sous tutelle.
B) La sous-direction du budget et de la comptabilité,
est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du budget ;
— le bureau de la comptabilité.
C) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des
marchés, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des moyens généraux ;
— le bureau du patrimoine ;
— le bureau des marchés publics.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hi