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Décret présidentielJO n° 58/2022·23 août 2022

Décret présidentiel n° 22-292 du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret présidentiel n° 22-292 du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Moharram…

Texte source

Décret présidentiel n° 22-292 du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement
du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la
fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 mettant fin aux fonctions d’une magistrate
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à
l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Autorité
de régulation de la poste et des communications électroniques
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination du directeur général de l’Autorité de
régulation de la poste et des communications électroniques
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un membre au C onseil de l’Autorité
de régulation de la poste et des communications électroniques
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un sous-directeur au Conseil national
économique, social et environnemental
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un chef d’études au Conseil national
économique, social et environnemental
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au  18  août  2022  mettant  fin  à  des  fonctions  à l’ex-ministère des
moudjahidine
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au  18  août  2022  mettant  fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine
dans certaines wilayas
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au  22  août  2022  mettant  fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses
et des wakfs de wilayas
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au  22  août  2022  mettant  fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit et
des sciences politiques à l’université de M’Sila
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au  22  août  2022  mettant  fin à des fonctions à l’université de Bordj Bou
Arréridj
Décret exécutif du 23 Moharram 1444 correspondant au  21  août  2022  mettant  fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection
générale à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au  22  août  2022  mettant  fin aux fonctions du directeur délégué à l’habitat,
à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription administrative de Bordj Badji Mokhtar
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au  18  août  2022  mettant  fin aux fonctions de directeurs des travaux publics
dans certaines wilayas
Décret  exécutif  du  20  Moharram  1444  correspondant  au  18  août  2022  mettant  fin  aux  fonctions  d’une  sous-directri ce à
l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret  exécutif  du  24  Moharram  1444  correspondant au  22  août  2022  mettant  fin à des fonctions  au  ministère  de
l’environnement
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au  22  août  2022  mettant  fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère
de la pêche et des productions halieutiques
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 8 Safar 1444
5 septembre 20222
SOMMAIRE
Décret exécutif du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un directeur d’études aux services du
Premier ministre
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la
transition énergétique et des énergies renouvelables
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination au ministère des moudjahidine et des
ayants-droit
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya
de Boumerdès
Décret  exécutif  du  20  Moharram  1444  correspondant  au  18  août  2022  portant  nomination  d’un  vice-recteur  à  l’université
de Batna 1
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination de doyens de facultés d’universités
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination du secrétaire général de l’université de
Tissemsilt
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination à l’université d’Oran
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