ArrêtéJO n° 58/2022·28 juin 2022

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des

Premier ministre

Résumé

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la délégation nationale à la sécurité routière. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le…

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Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de
postes supérieurs à caractère fonctionnel des
fonctionnaires appartenant aux corps communs
aux institutions et administrations publiques au
titre de la délégation nationale à la sécurité routière.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Le ministre des finances,
Vu le