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Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier…
arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Décide : Article 1er. — Il est créé auprès de l'inspection divisionnaire des douanes de Tindouf, au point kilométrique 75, un bureau de douane, dénommé « Chahid Mustapha BEN BOULAID », code comptable 37/2-002. Art. 2. — Le bureau prévu à l'article 1er ci-dessus, est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toute marchandise peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l'article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée. Art. 3. — La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en deuxième catégorie. Art. 4. — La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art. 5. — La liste annexée à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art. 6. — La date d'ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 7. — Le directeur régional des douanes de Béchar et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Tindouf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1443 correspondant au mai 2022. Noureddine KHALDI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 8 Safar 1444 5 septembre 202214 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts. ———— Par arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, sont composées pour une période de trois (3) ans, conformément au tableau ci-après : N° CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 1ère Commission : Inspecteurs du patrimoine culturel Inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Inspecteurs culturels et artistiques Conservateurs du patrimoine culturel Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Restaurateurs Bibliothécaires, documentalistes — archivistes Conseillers culturels Conservateurs et restaurateurs de films Architectes Inspecteurs de la cinématographie 2ème Commission : Administrateurs Traducteurs - interprètes Documentalistes – archivistes Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants administrateurs Assistants documentalistes - archivistes Assitants ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en statistiques. Lyassine Ferhani Zineb Ayad Assia Kerkoub Abderraouf Souane Shanez Hammadi Charef Hacene Mekki Radia Serouti Soumaya Hechifa Malika Douaoui Omar Rahal Samir Bouabida Redouane Banat Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Lahna Azzouz Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam Fatima Zahra Boutaoui Rachid Ben Achour Faten Dris Mohamed Benchohra Nawal Roumane Imane Belaidi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 588 Safar 1444 5 septembre 2022 15 N° CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 3ème Commission : Attachés d’administration Agents d’administration Comptables administratifs Techniciens en informatique et en statistiques Techniciens de restauration Techniciens du patrimoine culturel Animateurs culturels Assistants techniques spécialisés des transmissions nationales Agents d’exploitation techniques des transmissions nationales. 4ème Commission : Secrétaires Agents techniques de la documentation et des archives Adjoints et agents techniques en informatique et statistiques Agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle Technicien de bibliothèques, de la documentation et des archives Assistants de l’animation culturelle et artistique Opérateurs projectionnistes 5ème Commission : Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs Fethi Abdellaoui Hamida Mokdel Yacine Gouga Lila Hamouri Fateh Ben Amirouche Djamel Foudili Amar Mehdid Fouad Raouraoua Sid Ali Mesbah Aziz Tabti Nora Kenfoud Kheira Younsi Nora Dif Salma Atba Ben Atba Zohra Saffou Mohamed Lalmi Mohamed Ressaf Lokmane Ben Ouadah Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi TABLEAU (suite) Les dispositions de l’arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 8 Safar 1444 5 septembre 202216 Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant création de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts. ———— La ministre de la culture et des arts, Vu l'
