Décret exécutifJO n° 59/2022·18 octobre 2021

décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des

Premier ministre

Résumé

décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières, sont abrogées. Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11…

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décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, les dispositions
de l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des
inspections des domaines et des conservations foncières, sont
abrogées.
Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
11 juillet 2022.
Pour le ministre
des finances,
le secrétaire général
Brahim Djamel
KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction
publique et de la réforme
administrative
Belkacem BOUCHEMAL
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Safar 1444
8 septembre 2022
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS