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Décret exécutifJO n° 59/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la

ministère de la jeunesse et des

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Résumé

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse…

Texte source

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un
million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
sports et au chapitre n° 37-23 « Administration centrale —
Dépenses de fonctionnement de la commission nationale
exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans
les infrastructures sportives ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million
neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports,
et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale —Loyers ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1444 correspondant au
1er septembre  2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5911 Safar 1444
8 septembre 2022
Décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au
8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire
général de la Présidence de la République.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ;
Vu le
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