arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai…
arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022. Le ministre de la pêche et des productions halieutiques Hicham Sofiane SALAOUATCHI Le ministre de l’agriculture et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Safar 1444 8 septembre 2022 ANNEXE 1 Caractéristiques des matières utilisées dans la fabrication des contenants en plastique pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture 1. Propriétés physiques : 1.1. Contenants en plastique fabriqués en polyéthylène haute densité (PEHD) : Couleur : Claire Caractéristiques physiques : Caractéristiques physiques Masse volumique à 23 °C Température de ramollissement à 1.8 MPa Température de fragilisation Résistance à la traction à 23 °C (à la rupture) Résistance à la traction à 23 °C (Yield) Résistance à l’impact (Izod) à 23 °C Allongement à la rupture Module de flexion Kg/m3 °C °C MPa MPa J/m % MPa Unité Outre l’utilisation des contenants en polyéthylène haute densité (PEHD), est également autorisée l’utilisation des contenants en polypropylène (PP) ou en polystyrène expansé (PSE). Caractéristiques physiques Densité Température de ramollissement (HDT) à 1.8 MPa Point de ramollissement (Vicat) Température de fragilisation Résistance à la traction à 23 °C (à la rupture) Résistance à la traction à 23 °C (Yield) Résistance à l’impact (Izod) à 23 °C Allongement à la rupture Module de flexion Kg / m3 °C °C °C MPa MPa J/m % MPa ValeurUnité 0.90 - 0.91 60 - 70 148 - 152 <-30 16 - 22 32 - 37 250 - 400 1000 - 1400 1.2. Contenants en plastique fabriqués en polypropylène (PP) : Le polypropylène doit être très rigide, résistant à l'abrasion, imperméable, indéchirable et flexible. Couleur : Claire Caractéristiques physiques : 1.3. Contenants en plastique fabriqués en polystyrène expansé (PSE) : Les contenants en polystyrène expansé doivent être couverts d’un film protecteur en polyamide (PA) ou du complexe d’association de matériaux à base de polyéthylène(PE), polypropylène (PP), polyéthylène téréphtalate (PET), copolymère éthylène alcool vinylique (EVOH), aluminium, papier ou carton. Caractéristiques physiques Densité (Masse V olumique) Contrainte de Compression pour 10 % de déformation Résistance à la traction Résistance à la flexion Conductivité thermique Coefficient d’allongement thermique longitudinal Stabilité dimensionnelle à chaud Kg / m3 N / mm² N / mm² N / mm² W / m K 1 / K °C ValeurUnité 0.20 – 0.25 0.30 – 0.48 0.33 – 0.57 0.031 – 0.035 5 – 7 10 -5 75 - 100 0.11 – 0.16 0.17 – 0.35 0.15 – 0.39 0.033 – 0.036 5 – 7 10 -5 75 - 100 2. Caractéristiques dimensionnelles des contenants en plastique : fixées par la norme algérienne NA 13616. N.B : - les présentes normes peuvent connaître une évolution selon le développement technologique. - Sources normatives : NA 15180, NA 15195, NA 15188, NA 15078, NA 13616, NA ISO 472. Valeur 962 ± 3 > 45 < - 50 10 – 18 27 ± 5 > 45 > 600 1200 - 1450 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5911 Safar 1444 8 septembre 2022 ANNEXE 2 Caractéristiques de matières utilisées dans la fabrication des contenants en bois pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture — Les contenants en bois, destinés aux produits de la pêche et de l’aquaculture doivent être fabriqués à partir de l’un des essences de bois suivants : Chêne, châtaigner, charme, frêne, robinier, sapin, épicéa, douglas, pin maritime, pin sylvestre, hêtre, platane, tremble, aulne, olivier, bouleau, orme, peuplier, noyer. — Le bois utilisé pour la fabrication des contenants en bois pour l’entreposage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture doit être naturel, n’ayant subi aucun traitement chimique ou autre et ne doit, en aucun cas, être vernis ou peint. — les éléments d’attaches pouvant servir dans l’assemblage des contenants en bois doivent être en acier inoxydable ou galvanisé. — les contenants en bois doivent être fabriqués conformément aux caractéristiques et dimensions comme suit : * les bords illustrés au niveau de la figure ci-après, doivent permettre à la caisse de se gerber et d’éviter le glissement lor s du transport. * les bords d’emboitage, figurant du côté gauche, doivent exister sur les quatre (4) côtés. — La planche transversale en pointillés est optionnelle, le fabriquant peut l’installer afin de renforcer la structure du fond du contenant en bois Ou : a= 750 mm ; b= 400 mm ; c= 40 mm ; d=100 mm ; e=8mm ; H=85 mm ; h= hauteur libre dépendant du fabriquant, elle ne doit, en aucun cas, dépasser 20 mm. — L’épaisseur des planches est comprise entre 8 et 10 mm en fonction du type de bois utilisé. N.B : - la présente norme peut connaître une évolution, selon le développement technologique. - Sources normatives : NA 13616. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Safar 1444 8 septembre 2022 COUR DES COMPTES Décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ———— Par décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont renouvelées conformément au tableau ci-après : CORPS Administrateurs Traducteurs - interprètes Vérificateurs financiers Greffiers Ingénieurs en informatique Documentalistes - archivistes Assistants administrateurs Assistants ingénieurs en informatique Assistants documentalistes - archivistes Attachés d’administration Techniciens en informatique Secrétaires greffiers Comptables administratifs Secrétaires Agents d’administration Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobile Appariteurs REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS Hamza DJELLID Mohamed RABAHI Samir TALEB Youcef BENOUR Mohamed HAFID Nordine NADIL Farida BOUNEMRA Fatma Zohra ZAHRI Madina REGUIEG Noreddine BOUHAMCHOUCHE Kamal GHOUGHA Salaheddine RAHMANI Zineb BOUDAOUD Aymen BAHARI Ilham HADJ MOHAMMED Anis SAOUDI Mustapha Bilal ZEMMOURI Hamza MAHIA Lydia KACI Djamila KHELFAT Hamza KHEMAR Mohamed OUAZ Mahmoud MEKKI Farid BOUHADI Membres titulaires Membres suppléants Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI Salima OUAZA Sarah BOUGHABA Noureddine KAZED Salima OUAZA Sarah BOUGHABA Noureddine KAZED Salima OUAZA Sarah BOUGHABA Noureddine KAZED Salima OUAZA Sarah BOUGHABA Noureddine KAZED Membres titulaires Membres suppléants Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont présidées par M. Noureddine Bouslimani, directeur de l’administration et des moyens. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
