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Décret présidentielJO n° 60/2022·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à

ministère de la

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Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de la poste et des télécommunications, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — M. Laredj Zerrouki, représentant du ministre de la poste et des télécommunications, président ; — M. Sid Ali…

Texte source

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés du ministère de la
poste et des télécommunications, pour une durée de trois (3)
ans renouvelable :
— M. Laredj Zerrouki, représentant du ministre de la poste
et des télécommunications, président ;
— M. Sid Ali Zarif, représentant du ministre de la poste et
des télécommunications, vice-président ;
— M. Samir Zouaoui et M. Abdelaziz Hettak,
représentants du ministère de la poste et des
télecommunications, respectivement membre titulaire et
membre suppléant ;
— M. Aimed Lazri et M. Sofiane Bellala, représentants du
ministère de la poste et des télécommunications,
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
— M. Omar Kherroubi et Mme. Souad Dekoumi
Boukhadra, représentants du ministre chargé des finances
(direction générale du budget), respectivement membre
titulaire et membre suppléant ;
— M. Tarek Bouagar et M. Karim Madani, représentants du
ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et
de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat),
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
— M. Fouad Rehahla et M. Azzedine Boubaker,
représentants du ministre chargé du commerce,
respectivement membre titulaire et membre suppléant.
Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de la poste et des télécommunications,
est assuré par la sous-direction des marchés et du patrimoine.
Les dispositions de l'arrêté du 29 Chaâbane 1440
correspondant au 5 mai 2019, modifié, portant
renouvellement de la composition de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et
des tèlécommunications, sont abrogées.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022
modifiant l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant
au 24 septembre 2020 portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de la communication.
————
Par arrêté du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai
2022, l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre
2020 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de la
communication, est modifié comme suit :
Membres permanents :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— M. Mohamed Guettas, représentant du secteur de la
communication, membre ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— M. Ahcène Nibouche, représentant du ministre chargé
du commerce, membre.
Membres suppléants :
—   (sans changement)   ;
— M. Fouad Benguerine, représentant du secteur de la
communication ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— M. Noureddine Bouzara, représentant du ministre
chargé du commerce.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la communication, est
assuré par :
—   (sans changement)   ;
— Mme. Zahira Dabel, membre suppléant.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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